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L'architecte

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L'architecte


La profession d’architecte est de plus en plus complexe. Les exigences qui président au bon accomplissement de sa mission sont toujours de plus en plus nombreuses.
L’architecte doit avoir la maîtrise de plus en plus de données : techniques, juridiques, scientifiques, environnementales….
Il sera en quelque sorte le chef d’orchestre d’un ensemble de parties intervenantes.
Comme le soulèvent Messieurs Henrotte et Devos, l’architecte participe à l’intérêt public, lequel serait mis en péril si le monopole de l’architecte et son indépendance à l’égard de l’entrepreneur n’étaient pas assurer.

Nous publions toute une série de jurisprudence sur le contrat d’architecte, le précontrat, et la résiliation unilatérale du contrat, soit par l’architecte lui-même ou pas le maître d’ouvrage. Nous relevons les différentes conséquences juridiques et financières qui peuvent résulter d’une résiliation unilatérale.

Le Code civil qualifie le contrat d’architecte comme un contrat de louage d’industrie. L’article 1710 du Code civil défini le contrat d’architecte comme « le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles ».
Il s’agit bien souvent d’un contrat intuitu personae, l’architecte est choisi en raison de ses qualités artistiques, techniques et morales. Mais toutefois, rien ne s’oppose de conclure un contrat d’architecte avec une société. En vertu de l’article 1341 du Code civil les contrats dont la valeur dépasse 375 euros ne peuvent établis que par écrit. Rappelons que l’article 20 du Code de déontologie prévoir l’obligation pour l’architecte de conclure un contrat.
Toutefois, la jurisprudence reconnaît une valeur juridique au contrat verbal, et permettent aux parties de pouvoir l’établir, à condition qu’il existe un commencement de preuve pas écrit.

Nous publions également toute une série de jurisprudence sur les obligations de l’architecte. Les obligations de conseil et d’assistance sont reconnues comme la contrepartie du monopole de l’architecte. Ce devoir de conseil et d’assistance se manifeste au début à la fin de la mission de l’architecte : lors de l’examen de la situation des lieux (étude d’implantation), lors des travaux de conception, dans le respect du programme et du budget précisés par le maître de l’ouvrage, dans le choix des technique et sur les qualités des entrepreneurs, dans le contrôle des travaux, lors des réceptions des ouvrages…

Rappelons également que suivant la nature de l’œuvre d’architecture, l’auteur a droit au respect de son œuvre dans certaines limites. Une atteinte au droit moral de l’architecte n’est possible qu’en cas d’altération de l’œuvre.
Mais il faut être conscient également que la première vocation de l’œuvre est d’être utilisés par le maître de l’ouvrage en fonction de ses besoins, et ceux-ci sont avec le temps évolutifs.
Le juge confronté à une action en cessation de la part de l’architecte qui souhaite voir interrompre des travaux de modification de son œuvre devra établir une mise en balance :
La nature de l’œuvre (caractère exceptionnel), l’importance des modifications et les raisons qui ont conduite le propriétaire à modifier l’œuvre d’architecture.

La fin du contrat de l’architecte. L’exécution complète du contrat entraîne son extinction, et la réception agréation est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage admet que l’architecte a accompli ses obligations.
La responsabilité de l’architecte subsiste cependant, tant dans le cadre de la responsabilité pour vices cachés que pour la responsabilité décennale.